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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre Sans objet/Inexistant

Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les récépissés de transmission datés et détaillés relatifs...

18/09/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Gestion domaniale Archives
Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents fondant : 1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20172282
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du plan cadastral pour l'année 1958 de la commune de Wissembourg,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Archives
Avis 20170428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de la déclaration souscrite lors de la révision...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 concernant le bien immobilier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20174973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de formalités concernant la situation du patrimoine immobilier établie...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre