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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Cadastre Incompétence/Renseignement

Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre