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Avis 20124385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la première page des déclarations de revenus 2010 et 2011 qu'il a souscrites...
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Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...
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Avis 20130023
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation et délivrance d'une copie des documents suivants :
1) la fiche de calcul de la...
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Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...
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Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...
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Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...
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Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130848
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition à la taxe foncière n° 1275405144653.
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Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
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Avis 20132320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extrait du rôle de la taxe d'habitation concernant vingt-deux contribuables dont il donne la...
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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
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Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...
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Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...
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Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.
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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...