-
Avis 20124886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les documents signés par Messieurs XXX XXX et XXX XXX...
-
Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...
-
Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.
-
Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
-
Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
-
Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
-
Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
-
Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...