Recherche - CADA

28/03/2013 Vie Publique

Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...

28/03/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation
Avis 20131113
Mairie de Morne-à-l'Eau

Communication d'une copie du contrat de concession funéraire conclu en 1928 entre la commune et...

28/03/2013 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131180
Mairie de La-Croix-Saint-Leufroy

Communication du registre des concessions funéraires, afin d'avoir accès aux informations...

28/03/2013 Sans objet Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20131240
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'intégralité du document retraçant les résultats du sondage...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131329
Mairie d'Entrains sur Nohain

Consultation des documents suivants : 1) l'entière déclaration préalable du ravalement de la...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Marché public