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28/03/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué

Avis 20131082
Mairie de Saint-Leu

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 097413121018 : 1) le plan de masse et le...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131084
Mairie du Luc-en-Provence

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° PC 08307310B0017 délivré le...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131148
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie du permis de construire délivré à l'association culturelle Othman Ibn Affane pour la...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131391
Mairie d'Odos

Consultation du règlement du lotissement dénommé « SUD CONSTRUCTION PROMOTION », autorisé par...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire