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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
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Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy
Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...
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Avis 20131382
Mairie de Fontainebleau
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du...
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Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.
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Avis 20131410
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131411
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 97)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131412
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 97)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131413
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 97)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131414
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 43)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131417
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 46)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131419
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...
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Avis 20131421
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131422
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 58)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131423
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 71)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131424
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131426
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131427
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131428
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131429
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131430
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...