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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
28/03/2013
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT