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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20131196
Mairie de Pagny-sur-Moselle
Communication, si possible par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
28/03/2013
Favorable
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf judiciaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes