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04/07/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sans objet/Communiqué

Avis 20131787
Mairie de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à l'arrêté de permis de construire n°...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20131860
Mairie de Groslay

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire n° PC...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131933
Mairie de Vanosc

Copie de documents relatifs à la réalisation d'un parking entraînant la remise en état de son...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132045
Mairie de Chatel

La copie intégrale du permis de construire modificatif, déposé par la SCI XXX XXX n° PC 074063118003301.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire