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Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Inexistant
Avis 20144082
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des avis rendus dans le cadre de deux permis de construire n° PC 01311811F0041 et PC n°...
27/11/2014
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire