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Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
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Avis 20162970
Mairie de Saillans
Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur la...
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Conseil 20163007
Mairie de Sassenage
Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...
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Conseil 20163022
Mairie d'Issou
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...