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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...
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Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse
Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.
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Avis 20211892
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication, sous forme numérique, du rôle de l'audience publique qui s'était tenue le 9...
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Avis 20210958
Conseil d'Etat
Communication de l’ordonnance du juge des référés : CE, ord., 13 juin 2016, n° 399765.
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Avis 20211270
Tribunal administratif de Grenoble
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 février 2003,...
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Avis 20210892
Météo France
Communication de la copie du rapport émis le 22 septembre 2017 par le département aéronautique,...
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Avis 20211046
Conseil d'Etat
Copie, par courriel ou à défaut, par courrier, du rapport prévu à l’article 47 du décret...
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Avis 20211273
Conseil d'Etat
Copie de la décision du Conseil d’État n° 63751 du 1er décembre 1965.
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Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau
Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.
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Avis 20204504
Tribunal judiciaire de Nanterre (TJ 92)
Communication de la copie intégrale de l'ordonnance sur requête du 24 juillet 2020 de Madame X,...
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Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
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Avis 20201230
Tribunal de grande instance de Cayenne
Communication du procès-verbal de réception de serment ou tout document faisant apparaitre la...
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Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
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Avis 20200523
Tribunal administratif de la Guadeloupe
Communication de l'accusé de réception relatif à sa requête introductive n° X portant sur la...
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Avis 20195660
Premier ministre
Copie des documents suivants :
1) les mémoires soumis par le Gouvernement français dans le cadre...
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Avis 20193408
Tribunal d'Instance de Cholet
Copie, par courrier électronique, de toutes les correspondances échangées entre le directeur de...
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Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
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Avis 20193030
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières (TGI 08)
Copie intégrale du dossier n° X la concernant relatif à une plainte déposée en 2006, classée...