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Conseil 20181982
Mairie de Joué-les-Tours
Caractère communicable du registre de sécurité d'un établissement recevant du public.
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20182328
Tribunal d'instance du Raincy
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182679
Mairie de Montluçon
Communication de l'arrêté municipal relatif à la réservation sur la voie publique ou dans tout...
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Avis 20181465
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents du dossier administratif de...
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Avis 20181132
Préfecture de l'Ariège
Communication de tous les documents relatifs à ses échanges avec le ministère de la transition...
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Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...
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Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
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Avis 20182607
Préfecture du Var
Copie du relevé intégral de son permis de conduire.
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Avis 20182271
Préfecture de la Gironde
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20183973
Mairie de Libourne
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20181178
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les pièces relatives au projet de...
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Avis 20181963
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Copie des documents suivants :
1) les lettres des avocats désignés au titre de l'aide...
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...
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Avis 20182056
Mairie de Courbevoie
Copie, par courrier, de l'étude sur la circulation routière montrant l'avantage qu'aurait la...