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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2019
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
31/03/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité