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Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé

Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204065
Mairie de Matemale

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200855
Mairie d'Avignon

Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195388
Mairie de Cambrai

Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune et la société ADS DÉPANNAGE...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195389
Communauté d'agglomération de Cambrai

Copie de la convention de mise en fourrière signée entre la commune de Cambrai et la société ADS...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20195666
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche

Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...

14/05/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20192268
Mairie d'Ecouen

Communication du document (étude) indiquant les règles de stationnement dans la rue Maurice RAVEL.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184545
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191276
Mairie de Bruz

Communication des arrêtés municipaux relatifs aux règles de stationnement de la rue Debussy,...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20184091
Mairie de Cannes

Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181786
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20176137
Mairie de Nanterre

Communication, par voie électronique et au format pdf, des documents suivants relatifs à la...

22/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175750
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés en vigueur définissant les limites de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20174408
Mairie de Franconville-la-Garenne

Communication de l'arrêté municipal réglementant le stationnement de la rue Anne Frank.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

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