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31/03/2019 Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20182461
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'avis non médicalisé rendu par le collège médical de l'Office français de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182582
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier de son client depuis 2013, détenu par le service des étrangers...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183108
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20183359
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente, y compris toutes...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183434
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183450
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183484
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183564
Préfecture de la Moselle

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183590
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183699
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183752
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184077
Préfecture du Nord

Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184315
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184353
Mairie de Plouigneau

Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20184426
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184594
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus