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15/09/2018 Justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180724
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48SI du 24 mai 2013 constatant l'invalidité du permis de conduire...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180828
Préfecture de la Manche

Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20180834
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé
Avis 20181119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa et de l'enquête réalisée par l'ambassade de France...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181182
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demande de visa de sa femme, X, et de sa fille, X, et des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181185
Ministère de la Justice

Communication du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Nîmes au titre de l'année 2016.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181497
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du dossier de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181515
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers suivants BK02016-306864, BK02016-306885 et BK02016-...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181536
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de cette dernière...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181537
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par courriel de l'intégralité du dossier de demande de visa de Madame X détenu par...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181560
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20181677
Mairie du Mans

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181678
Communauté urbaine Le Mans Métropole

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance de la commission municipale des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20181724
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20181746
Préfecture de police de Paris

Copie du relevé d'information intégral de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20181773
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant l’Union nationale des associations de défense...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention