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Avis 20143817
Préfecture de la Somme
Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...
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Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
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Avis 20143638
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.
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Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...
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Avis 20143295
Préfecture des Yvelines
Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...
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Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20142894
Préfecture de l'Essonne
Consultation, auprès de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture, du...
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Avis 20142934
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à une demande de...
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Avis 20142937
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente relatif à la demande d'administration au séjour.
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Avis 20143061
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...
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Avis 20142184
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.
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Avis 20142226
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...
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Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...
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Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...
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Avis 20142693
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20142760
Préfecture de la Loire
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
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Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX