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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents administratifs suivants :
1) dans le cadre de la convention signée...
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Avis 20131081
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)
Communication des documents d'informations remis par les organes nationaux AROCMUT et ROCA à la...
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Avis 20132178
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine
La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la maison de retraite gérée par...
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Avis 20132618
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés, ARS/n° 2012-2560 et...
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Avis 20132780
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés ARSB n° 2012-4704 du 28...
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Avis 20132825
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté ARBS n° 652-18/2012 du 1er...
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Avis 20132880
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés, ARSB/DOSA/F/n° 2012-0277...
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Avis 20132881
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 3 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134502
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134530
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-2649 du 4...
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Avis 20134531
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013189-0021...
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Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...
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Avis 20134740
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...
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Avis 20140192
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté n° 2013-2554 du 27 juin 2013...