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Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville
- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie :
1)...
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Avis 20081441
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
- copie du rapport pour 2002 du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ou du...
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Avis 20081748
maire de Salles-la-Source
- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...
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Avis 20123831
Conseil général du Jura
Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA :
1) copie du contrat...
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Avis 20123961
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie de l'avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement et de...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124166
Mairie de Paris
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20124423
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
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Avis 20124966
Centre régional de lutte contre le cancer Eugène Marquis de Rennes
Communication du règlement protocole incendie plan d'évacuation de secours relatif au service...
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Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
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Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
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Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
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Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...
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Avis 20130464
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'examen de sa demande...
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Avis 20131415
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 82)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131416
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 81)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131418
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131420
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 48)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...