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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Accident du travail
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20131483
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)
Communication, pour sa cliente la société SAS SOGARA, de l'ensemble du dossier de Madame B.,...
11/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Dossier médical personnel