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Conseil 20044491
sous-préfet de Mantes-la-Jolie
- caractère communicable à des tiers, de la décision du préfet d'accorder le concours de la...
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Conseil 20044992
maire de Cannes
- caractère communicable, au propriétaire concerné, du courrier adressé au maire par un voisin...
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Conseil 20045426
président du conseil général de la Vienne
- caractère communicable, à l'Association départementale des familles d'accueil de la Vienne...
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Avis 20050114
préfet de Corse du Sud
- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...
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Conseil 20052125
maire de Lacanau
- caractère communicable des documents suivants :
1) procès-verbaux de la commission communale...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Avis 20060870
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
- copie de la liste des accueillants familiaux du département.
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Conseil 20062025
directeur du centre hospitalier Roger-Prévot
- caractère communicable des dossiers médicaux :
1) demande de précisions sur le sens et...
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Avis 20062668
ministre de la santé et des solidarités (DDASS du Puy-de-Dôme)
- copie du rapport d'inspection dont a fait l'objet la maison de retraite « Le Régina ».
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Avis 20064906
directeur de l'hôpital général de Clermont-de-l'Oise (centre d'accueil et de soins aux conduites addictives - CASA)
- copie des correspondances le concernant, échangées entre les différentes structures de soins...
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Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...
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Conseil 20065146
directeur de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
- caractère communicable des dossiers sociaux (courriers, rapports) constitués par les...
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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
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Avis 20072612
directeur du centre hospitalier départemental La Candélie
- copie des listes nominatives des personnes composant le conseil d'administration et le comité...
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Avis 20074411
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure d'agrément des...
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Conseil 20074483
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- caractère communicable de la décision d'agrément en qualité d'assistante maternelle, pour la...
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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20081133
président du conseil général de la Haute-Saône (direction de la solidarité et de la santé publique)
- copie de la liste des accueillants familiaux du département, comprenant pour chacun d'eux nom,...
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Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...