Recherche - CADA

Conseil général de la Haute-Savoie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20132796
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie des documents relatifs aux informations préoccupantes concernant ses enfants XXX et XXX XXX.

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20133065
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication des pièces manquantes de son dossier social, notamment : 1) le compte rendu et...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Aide sociale
Avis 20143532
Conseil général de la Haute-Savoie

Copie d'un compte rendu rédigé par Madame XXX, du service de l'aide sociale à l'enfance.

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance