Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20131306
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (CPAM 02)
Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX...
28/03/2013
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Dossier médical personnel