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Avis 20193134
Présidence de la République
Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...
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Avis 20193590
Premier ministre
Communication, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents...
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Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...
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Avis 20194137
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20194518
Défenseur des droits
Communication, par courriel, de l'échange de courriers entre Madame X, X du défenseur des droits...
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Avis 20194758
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20194828
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication du rapport d'expérimentation, mentionné dans la délibération n° 2017-226 du 20...
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Avis 20195675
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des rapports suivants transmis par :
1) la société Aéroports de Paris dans le...
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Avis 20195939
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...
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Avis 20194793
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20194117
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie du cahier des charges relatif à la création du site...
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Avis 20194656
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20194658
Conseil constitutionnel
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...
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Avis 20193980
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de la délibération n° 2018-328 du 11 octobre 2018 portant avis sur un projet de...
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Avis 20195328
Conseil constitutionnel
Communication de l'ensemble des décisions prises par le Conseil constitutionnel concernant le...
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Avis 20195777
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication, dans le cadre du rejet de sa candidature pour la fonction de garant, des...
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Avis 20196053
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, de la copie du...
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Avis 20201435
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Communication du rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à...