-
Avis 20172183
Mairie de VincennesCopie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...
-
Avis 20172280
Mairie de DunkerqueCommunication du rapport d'expertise de la visite du 10 novembre 2016 du service hygiène et...
-
Conseil 20172548
Mairie de VillejuifCaractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.