Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
16/01/2014
Dossier médical personnel
Accident du travail
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
16/01/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Dossier médical personnel