Recherche - CADA

16/01/2014 Développement Durable Et Transports Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20135004
Mairie de Vensat

Caractère communicable à Monsieur X. du dossier d'archives relatif à la cinquième tranche des...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20135010
Mairie de Vensat

Consultation du dossier d'archives relatif à la cinquième tranche des travaux d'assainissement...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution