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par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
26/09/2013
Notation
Favorable
Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
26/09/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi/Emploi Public
Notation
Dossier personnel