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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
25/07/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Défavorable/Secret
Avis 20132518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe...
25/07/2013
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt