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Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11/04/2013

Avis 20131231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131407
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le comptable public et le maire de...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...

11/04/2013 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...

11/04/2013 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

- communication du dossier la concernant.

11/04/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20131521
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants pour chacun de ses mandants : 1) un relevé de propriété...

11/04/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131629
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant la vérification de comptabilité et la procédure de...

11/04/2013 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal