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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/02/2015
Défavorable/Vie privée
Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
05/02/2015
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA