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Administration
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Séance
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06/06/2013
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
06/06/2013
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières