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Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...
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Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...
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Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...
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Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...
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Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...
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Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...
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Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...
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Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...
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Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...
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Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...
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Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation :
1) la fiche « 6675 H...
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Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des documents suivants :
1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...
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Avis 20193288
Mairie d'Agde
Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...
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Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...
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Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...
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Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...
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Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Communication des documents suivants :
1) la nomenclature mentionnant la classification des...
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Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
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Avis 20202822
Mairie de Heilles
Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants :
1) le bordereau de...