Recherche - CADA

Taxe d’habitation et taxes foncières Défavorable/Secret

Avis 20132183
Mairie de Saint-Jean-d'Aubrigoux

Communication du montant des taxes d'habitation des contribuables de la commune.

23/05/2013 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits de rôle concernant une dizaine de contribuables de Nivelle assujettis à...

13/02/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...

09/07/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin

Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...

15/12/2016 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.

06/07/2017 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185932
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis d'imposition des taxes foncières afférentes à l'immeuble « Club-House »...

18/07/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...

18/07/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...

19/12/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...

16/01/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Commerce de détail Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203856
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, déplacement sur place du demandeur...

19/11/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20204243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations...

10/12/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières