Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20142881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
04/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour