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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)
- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...
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Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch
- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil
- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...
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Avis 20022157
maire de Cilaos
- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
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Avis 20023981
vétérinaire responsable de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires
- copie de l'intégralité du rapport établi à la suite de l'enquête épidémiologique réalisée...
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Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...