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Conseil 20090053
maire de Messy- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
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Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...
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Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Professions médicales
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Avis 20022157
maire de Cilaos- copie du registre des recettes du centre de vacances de la Saline pour la période du 1er...
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20013426
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection générale des affaires sociales)- copie du rapport établi en février 1998 par l'inspection générale des affaires sociales...13/09/2001 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Inspection Logement