-
Conseil 20062025
directeur du centre hospitalier Roger-Prévot
- caractère communicable des dossiers médicaux :
1) demande de précisions sur le sens et...
-
Avis 20064906
directeur de l'hôpital général de Clermont-de-l'Oise (centre d'accueil et de soins aux conduites addictives - CASA)
- copie des correspondances le concernant, échangées entre les différentes structures de soins...
-
Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...
-
Conseil 20065146
directeur de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
- caractère communicable des dossiers sociaux (courriers, rapports) constitués par les...
-
Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
-
Avis 20131140
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical complet, détenu par le service maternité ou pédiatrique de...
-
Avis 20131257
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son dossier médical concernant une intervention qui a eu lieu en 1977 ou 1978.
-
Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais
Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...