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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2007
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
25/01/2007
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT