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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
22/01/2015
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144928
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué depuis son hospitalisation dans...
22/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Santé