Recherche - CADA

10/10/2013 Gestion domaniale Affaire courante

Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage

Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Cadastre
Avis 20133440
Conseil général des Pyrénées-Orientales

Copie du document portant délimitation du port de pêche et de commerce de Port-Vendres...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133450
Mairie d'Anglemont

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération en date du 6 février 2009...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise

Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133530
Mairie de Castelnau-le-Lez

Copie de l'arrêté municipal numéro 2013/03-13 du 1er mars 2013, portant autorisation...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20133539
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Copie des documents suivants : 1) les conventions liant l'association Sports Olympiques de...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133567
Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)

Copie de la convention d'occupation temporaire délivrée pour la pharmacie situé 25 rue de Paris...

10/10/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133692
Mairie de Landebia

Copie des documents suivants concernant un permis d’aménager un lotissement de 4 lots à usage...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20133695
Conseil général des Yvelines

Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé du département, de...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20133697
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de l'acte relatif au classement, dans le domaine public ou privé de la commune, de l'allée...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20132851
Ministère de la défense

Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale