02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Activités agricoles Forêts et parcs naturels

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale