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Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 31/12/2019 Budgets et comptes

Avis 20190918
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des documents relatifs l'attribution de subventions publiques à des structures...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191339
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication à son attention, puis par publication sur le site internet de la collectivité, du...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes