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Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20191101
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194240
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X.
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Avis 20194241
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20194242
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
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Avis 20194243
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de l'enfant mineur de son client, X né le X.
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Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20205098
Tribunal de grande instance de Cahors
Communication, par courriel ou par courrier, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.