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12/09/2013 Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable

Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre

Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132910
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20132925
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 13 juillet 2009 émise par la direction de...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention