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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Politique et réglementation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel
Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation