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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier du Havre
12/09/2013
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre
Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus