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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
12/09/2013
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable
Avis 20133009
Préfecture de l'Essonne
Communication des entiers dossiers relatifs aux demandes de renouvellement de carte nationale...
12/09/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité